Article 1 : INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Maÿlis d’Aragon et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Maÿlis d’Aragon. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Maÿlis d’Aragon en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier soit par téléphone. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques semaines de façon à ce que l’ensemble des fournitures soit disponible.
Information sur les remboursements En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un bon d’achat ou d’un chèque (sur simple demande).
Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Maÿlis d’Aragon jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Le recherche de tissu dans le cadre de devis pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de 40€ si l'opération ne devait pas se confirmer. En cas de non-réponse du Client, cette somme sera due 2 mois après délivrance du devis et/ou sélection des tissus.
Toute commande sera validée par le versement d'un acompte de 30% du devis.
Article 4 : PAIEMENT et Livraison
Le règlement des achats s’effectue par Virement ou par chèque compensable en France et établi à l’ordre de Maÿlis d’Aragon. Maÿlis d’Aragon se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer.
Après payement, sauf accord de Maÿlis d'Aragon, l'acheteur dispose de 21 jours calendaires pour récupérer son bien. Au delà de frais de garde de 8 €/jour pourront être appliqués.
Article 5 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d’origine pour remplacement ou remboursement. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge Exclusions : Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : - de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.Information sur les remboursements En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées . Lors du retour de votre article vous pourrez choisi d’être remboursé via un virement ou par chèque. NB : les articles ayant bénéficié d’une promotion ne pourront être remboursés. Ils feront l’objet d’un bon d’achat de la valeur des marchandises retournées.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Maÿlis d’Aragon traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Toute transaction avec Maÿlis d'Aragon autorise cette dernière à indiquer sur la page ''ils lui ont fait confiance'' le nom et le site internet de ses clients professionnels.
Article 7 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Maÿlis d’Aragon sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Maÿlis d’Aragon ne saurait garantir que les articles répondent à toutes les attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Maÿlis d’Aragon ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les articles vendus sur le site Maÿlis d’Aragon sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
Les meubles vendus sur ce site comportent, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, manques et rayures d’usage; ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie.
Par ailleurs, le mobilier étant de récupération, il ne répond plus forcément aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site de Maÿlis d’Aragon, qu’ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, sont la propriété exclusive de Maÿlis d’Aragon. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Maÿlis d’Aragon, doit en demander l’autorisation à Maÿlis d’Aragon, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Maÿlis d’Aragon.